Questions fréquentes sur les financements européens

Des réponses courtes et honnêtes aux questions que les débutants posent le plus.

Un fondateur seul peut-il demander un financement européen ?

Parfois. L'EIC Accelerator accepte les entreprises seules et, dans certains cas, des personnes qui prévoient de créer une entreprise. La plupart des projets collaboratifs Horizon Europe exigent un consortium d'organisations : vérifiez la section éligibilité de chaque appel.

Postuler à un financement européen est-il gratuit ?

Oui. Aucuns frais pour s'inscrire, obtenir un PIC ou soumettre une proposition. Le vrai coût, c'est votre temps, plus les honoraires d'un consultant si vous choisissez d'en engager un.

Faut-il des partenaires d'autres pays ?

Seulement pour les appels qui exigent un consortium. Ils fixent souvent un nombre minimum de partenaires de différents pays de l'UE ou associés. Les dispositifs à candidat unique comme l'EIC Accelerator n'en demandent pas.

Combien de temps faut-il pour recevoir l'argent ?

En général plusieurs mois entre la date limite et la signature de la convention de subvention, plus le temps de rédaction. Le calendrier exact dépend du programme et figure dans les documents de l'appel.

Puis-je faire rédiger ma proposition par un consultant ?

Oui, beaucoup de candidats le font. C'est autorisé, mais vous restez responsable du contenu et du projet. Attention au mode de rémunération. Une aide gratuite est aussi disponible auprès de votre Point de contact national.

Mon entreprise est-elle une PME ?

L'UE utilise une définition officielle fondée sur l'effectif et le chiffre d'affaires ou le bilan, et tient aussi compte des entreprises liées et partenaires. Voir la définition européenne de la PME.

Les entreprises hors UE peuvent-elles postuler ?

Les organisations des pays associés peuvent généralement participer, et les autres pays suivent des règles au cas par cas. Certains appels, comme l'EIC Accelerator, exigent que l'entreprise soit établie dans un État membre ou un pays associé.

Dois-je céder des parts de mon entreprise ?

Pas pour les subventions. Certains dispositifs, comme l'EIC Accelerator, peuvent aussi proposer un investissement en fonds propres, ce qui signifie partager la propriété. Dans certains cas, vous pouvez choisir la subvention seule.

Combien d'argent puis-je obtenir ?

Cela varie beaucoup selon le programme et le topic. Chaque page d'appel et programme de travail indique le budget et le montant type par projet. Dans EU Funding Radar, nous citons toujours le chiffre officiel, ou disons clairement quand aucun n'est publié.

Que se passe-t-il si ma proposition est refusée ?

Vous recevez un résumé d'évaluation avec notes et commentaires. Beaucoup de lauréats ont été refusés la première fois, ont utilisé les retours et ont resoumis. Certains dispositifs limitent le nombre de nouvelles candidatures.

Où trouver et soumettre les appels ?

Sur le portail Funding & Tenders officiel. Il vous faut un compte EU Login et le PIC de votre organisation pour soumettre.

EU Funding Radar est-il un service officiel de l'UE ?

Non. Nous sommes une newsletter indépendante, sans lien avec la Commission européenne. Nous résumons des données officielles, et les documents officiels des appels font toujours foi.

Quel est le moyen le plus simple d'obtenir une première subvention européenne ?

Beaucoup de débutants commencent par les appels ouverts en cascade gérés par des projets financés par l'UE, ou en rejoignant un consortium comme partenaire. Les deux sont généralement plus simples que de piloter soi-même une grande proposition.

Dois-je rembourser une partie de l'argent ?

Les subventions et les prix ne se remboursent pas, tant que vous respectez la convention de subvention. Les prêts soutenus par InvestEU se remboursent à la banque ou au prêteur. Les fonds propres signifient que l'investisseur détient des parts de votre entreprise.