Que signifient les mots des financements européens ?
Les financements européens regorgent de jargon. Voici les 36 termes que vous rencontrerez le plus souvent, expliqués en une ou deux phrases.
- Pays associé
- Un pays hors UE qui a un accord pour participer à un programme européen : ses organisations peuvent généralement postuler comme si elles étaient dans l'UE. Vérifiez la liste du programme.
- Financement mixte (blended finance)
- Une subvention et un investissement en fonds propres réunis dans un même paquet, comme le propose l'EIC Accelerator.
- Appel à propositions
- Une invitation officielle à demander un financement européen, avec un budget, des règles et une date limite.
- Financement en cascade (FSTP)
- Soutien financier à des tiers. Un projet financé par l'UE redistribue de petites subventions aux startups ou PME via ses propres appels ouverts, plus simples.
- Cofinancement
- La part des coûts du projet que vous payez vous-même quand le taux de financement de l'UE est inférieur à 100 %.
- Consortium
- Un groupe d'organisations qui postulent ensemble et partagent le travail et le budget d'un projet.
- Coordinateur
- Le membre du consortium qui soumet la proposition et sert de contact principal avec l'UE.
- CSA (action de coordination et de soutien)
- Un type de projet qui finance la mise en réseau, la coordination ou des activités de soutien plutôt que la recherche.
- Date de cut-off
- Une date à laquelle toutes les propositions soumises jusque-là sont rassemblées et évaluées ensemble.
- Modèle d'échéance
- Indique si un appel est en une étape (une proposition complète), en deux étapes (une proposition courte puis une complète) ou continu avec des cut-offs.
- EIC (Conseil européen de l'innovation)
- La partie d'Horizon Europe qui finance l'innovation de rupture et les startups via Pathfinder, Transition et Accelerator.
- EIC Fund
- Le fonds d'investissement de l'UE qui prend des participations dans les entreprises sélectionnées par l'EIC.
- Critères d'éligibilité
- Les règles sur qui peut postuler (pays, type d'organisation, taille, nombre de partenaires). Si vous ne les remplissez pas, votre proposition n'est pas évaluée.
- EU Login
- Le compte d'authentification unique de l'UE, nécessaire pour utiliser le portail Funding & Tenders.
- Critères d'évaluation
- Ce sur quoi les experts notent votre proposition, généralement l'excellence, l'impact et la qualité de la mise en œuvre.
- Résultats attendus
- Les résultats que l'UE attend des projets d'un topic. Votre proposition doit y répondre clairement.
- Portail Funding & Tenders
- Le site officiel de la Commission européenne où les appels sont publiés et les propositions soumises.
- Taux de financement
- La part des coûts éligibles payée par l'UE pour un type d'action donné. Il est fixé dans le programme de travail.
- Convention de subvention
- Le contrat juridique signé avec l'UE qui définit le projet, son budget et les obligations.
- IA (action d'innovation)
- Un type de projet Horizon Europe axé sur le prototypage, les tests, la démonstration et le rapprochement du marché.
- InvestEU
- Le programme européen qui soutient des prêts, garanties et fonds propres proposés par des banques et des fonds d'investissement.
- Montant forfaitaire (lump sum)
- Un modèle où l'UE paie un montant fixe pour le travail réalisé au lieu de rembourser les coûts réels.
- PCN (Point de contact national)
- Un conseiller national officiel et gratuit qui aide les candidats aux programmes européens.
- Financement non dilutif
- De l'argent, comme une subvention, qui ne vous oblige pas à céder des parts de votre entreprise.
- Partie A / Partie B
- Les deux parties d'une proposition : la partie A est le formulaire administratif en ligne, la partie B la description du projet téléversée.
- PIC (Participant Identification Code)
- Un numéro à 9 chiffres qui identifie votre organisation dans le système européen. Vous l'obtenez en vous inscrivant au Participant Register.
- Préfinancement
- Une avance versée au début du projet, avant que vous ayez dépensé l'argent.
- Prix
- De l'argent attribué pour une réalisation plutôt que pour un projet futur. La candidature est généralement plus simple.
- Proposition
- Votre candidature, généralement un formulaire en ligne (partie A) et une description écrite du projet (partie B).
- RIA (action de recherche et d'innovation)
- Un type de projet Horizon Europe axé sur la recherche et le développement de nouvelles connaissances ou technologies.
- Petite entreprise de taille intermédiaire (small mid-cap)
- Une entreprise plus grande qu'une PME mais encore relativement petite. Certains appels EIC acceptent les entreprises jusqu'à 499 salariés.
- PME
- Une petite ou moyenne entreprise. L'UE a une définition officielle fondée sur l'effectif et le chiffre d'affaires ou le bilan.
- Topic
- Le sujet précis d'un appel auquel vous postulez. Chaque topic a son identifiant, son budget et ses conditions.
- TRL (niveau de maturité technologique)
- Une échelle de 1 à 9 qui mesure la maturité d'une technologie, de l'idée de base (1) à la preuve en conditions réelles (9).
- Pays « Widening »
- Des pays de l'UE aux performances plus faibles en recherche et innovation, que certains appels soutiennent davantage ou exigent comme partenaires.
- Programme de travail
- Le document officiel qui fixe les appels, budgets et règles d'un programme pour une période donnée. C'est la source de référence pour les chiffres.
Envie d'une vue d'ensemble ? Lisez Commencer ici ou Comment fonctionnent les financements européens.
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